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Devant le juge ...

 

alternée

Sauf pour la procédure de divorce, le recours à un juge n’est pas obligatoire. La résidence des enfants peut être décidée entre les parents ensemble. Il faut ici distinguer selon que les parents ont trouvés ou non un accord concernant leurs enfants, mais dans tous les cas, si aucun des parents ne demande une telle mesure, le juge ne pourra l'imposer :

  • En cas d'accord entre les parents : le juge homologuera leur convention en vérifiant que les intérêts de l'enfant sont sauvegardés et que le consentement des parents a été librement donné.

  • En cas de désaccord entre les parents (l'un souhaite une résidence alternée et l'autre pas), le magistrat pourra :

- Tenter de les concilier.

- Leur proposer ou leur imposer dans l'attente une médiation familiale.

- Nommer un enquêteur social : le juge se prononcera aux vues des résultats du rapport d'enquête.

- Ordonner à titre provisoire pour une durée maximale de 6 mois la résidence alternée : une fois passé ce délai, le juge selon le compte rendu de cette période statuera définitivement.


Le rôle du juge se réduit surtout à "un contrôle de faisabilité" selon principalement quatre critères cumulatifs:

    • La proximité des domiciles.

    • La disponibilité et l'implication des parents.

    • L'enfant lui-même (son âge et le rythme proposé) et son intérêt.

    • L'entente parentale (en jurisprudence c'est le critère le plus cité pour le rejet ou le constat de l'échec de la résidence alternée).

Si la garde alternée échoue, l'un des parents peut saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales pour demander à ce que la résidence des enfants soit fixée chez l'un des parents, l'autre ayant seulement un droit de visite et d'hébergement.
Le fait que l'un des époux soit la cause de la fin de la garde alternée n'est pas une faute de nature à garantir que les enfants seront confiés à l'autre parent.

Selon les chiffres de 2007, il apparait que le consensus des parents est confirmé dans la mise en place d'une résidence alternée : 21,5% dans les procédures sur consentement mutuel et 4,4% dans les divorces contentieux. Toutefois, selon le Garde des Sceaux, le désaccord des parents ne fait pas nécessairement obstacle à l'alternance, si sa mise en œuvre paraît conforme à l'intérêt de l'enfant (Rep. min. n°06504, min. Justice : JO Sénat 2 juillet 2009).

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Un site pour les parents ayant des enfants en garde alternée. Informations au jour le jour des dépenses communes,
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