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Qu’est-ce que la garde alternée ?

 

alternée

Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.


L'article 9 de la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant pose le principe du maintien des relations de l'enfant avec ses deux parents.


La résidence alternée consiste donc en un partage équilibré du temps de l'enfant entre le père et la mère, sur des périodes variables chez chacun des parents. Elle donne le temps à l'enfant de s'installer chez chacun des parents. En effet, l'enfant a un rythme biologique constitué d'éléments stables et de rites qui lui permettent de se repérer dans le temps. Selon les psychologues, cette horloge biologique se cale au bout d'environ quarante-huit heures. Un enfant qui voit son parent uniquement le week-end n'a donc pas le temps de s'installer dans cette relation et d'en profiter.


Différents rythmes sont envisageables en fonction de l'âge et de la personnalité de l'enfant :

    • De petites coupures : La semaine en découpée en jours fixes et en jours libres (lundi et mardi toujours avec la mère, jeudi, vendredi toujours avec le père, le mercredi et les week-ends à tour de rôle) ; C'est le système idéal pour les petits.
    • Une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre.
    • La quinzaine : c'est la formule préférée par des adolescents.
    • Entre deux vacances scolaires.

Le code civil n'impose pas que la résidence d'un enfant soit fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents, que le temps passé auprès de chacun des parents soit de même durée : Si l'intérêt de l'enfant le commande et compte tenu des circonstances, il est possible d'opter (ou le juge peut ordonner) pour une résidence aboutissant à un partage inégal du temps (Cass. Civ. 1ère 25 avril 2007, Droit de la famille 2007 Comm n° 143).


Le système de la garde alternée, c'est reconnaître que chacun des parents a les mêmes droits et les mêmes devoirs auprès de son enfant, même si pour ce dernier ils ne sont pas interchangeables, mais complémentaires.


C'est donc la meilleure application de la coparentalité (et de la coéducation) posée par la loi de février 2002. Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins mauvaise des solutions pour respecter le droit de l'enfant de vivre auprès de ses deux parents.

Et de l'avis de beaucoup, l'alternance permet aux adultes de réinvestir plus rapidement leur vie personnelle après la séparation.

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